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AIDE-MÉMOIRE ET LOGISTIQUE


PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CUMA

 

1. Invités

Faire les invitations aux personnes désignées par le conseil d’administration.

2. Local

Réserver un local adéquat et le matériel nécessaire (tableau, vidéoprojecteur, microphones, chaises, tables, café, prix de présence, etc.) pour la tenue de l’assemblée.

3. Vérificateur

Faire avant l’assemblée les vérifications nécessaires (disponibilité et prix) pour être en mesure de recommander aux membres le choix d’un vérificateur.

4. Avis de convocation et ordre du jour

Transmettre l’avis de convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle aux membres de la coopérative selon le mode et dans le délai prévus aux règlements, accompagnés des documents pertinents (voir article 76 de la loi).

5. Documents requis

Préparer les documents suivants :

• Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et, s’il y a lieu, ceux des autres assemblées de membres (ex : assemblée extraordinaire);

• Cartes d’identification de membres;

• Copies du rapport annuel incluant les états financiers et le rapport du vérificateur; (voir article 132 de la loi)

• Recommandation du conseil d’administration concernant l’affectation des trop-perçus ou excédents, laquelle doit tenir compte des prévisions de remboursements des parts prévues au rapport annuel;

• Le cas échéant, recommandation du conseil d’administration concernant l’allocation de présence des administrateurs et la rémunération du secrétaire ou du trésorier;

• Bulletins de votes;

• Projets de modifications aux règlements, s’il y a lieu;

• Tout autre document requis.

6. Inscription des membres

Effectuer la vérification des présences et l’identification des membres.

 

Source: Collection ''outils coop'' coopérative de producteurs