À LA SUITE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE MA CUMA
1. Expédier à la
Direction de l'entrepreneuriat collectif
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
710, place D’Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5978
Télécopieur : 418 646-6145
Courriel : dir.coop@economie.gouv.qc.ca
une copie du rapport annuel approuvé par le conseil d’administration dans les 30 jours suivant la tenue de l'assemblée générale (voir article 134 de la loi) et signé par deux administrateurs autorisés à cette fin .(voir article 133 de la loi)
2. Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle.
3. Apporter, s’il y a lieu, les modifications aux règlements adoptées en assemblée.
4. Exécuter tous les autres mandats et décisions issus de l’assemblée des membres.
Source: Collection ''outils coop'' coopérative de producteurs
